Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Site

Article 1: Mentions légales

Ce site est la propriété et est édité par la Société BVD Fr SA au capital de 875 358 euros, 25 rue du Gros Caillou 78340 Les Clayes Sous Bois, RCS Versailles B 379 398 456 (ci-après, "BVD FR").

Retrouvez en bas de page la liste des société rattaché à BVD Fr SA comme BV STORE FR

Numéro Siren: Versailles B 379 398 456
Numéro de TVA intracommunautaire: FR96379398456
Numéro de téléphone (Standard): 01 30 07 58 58
Adresse de courrier électronique (Standard): contact@biopicbag.fr

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439 

Le Directeur de la publication du site est: Adrien Peyroles

Vous êtes informé que le site https://biopicbag.fr/ (ci-après, le "Site") peut également vous permettre d’accéder à des pages et espace Web comportant des informations commerciales publiées par certains magasins du réseau  Bureau-Vallée que vous avez sélectionnés - ci-après "le(s) Franchisé(s) - qui peuvent être des personnes morales distinctes de la société BVD Fr SA. Les offres commerciales mentionnées sur ces espaces sont faites sous la responsabilité du Franchisé sélectionné, qui est mentionné sur les pages où elles figurent. Le représentant légal dudit Franchisé assume la responsabilité du directeur de la publication relativement à ces offres commerciales.

Article 2: Généralités

Le présent site est un site vitrine édité par la société BVD FR. Il a pour objet de présenter l'univers de la marque Biopic, ses produits, leurs caractéristiques et les tendances du moment.

Les produits présentés sur le biopicbag.fr sont susceptibles d'être commercialisés dans nos points de ventes participants, ici, ou directement sur le site marchand, bureau-vallee.fr.
Aucun achat ou réservation ne peut être effectué directement sur notre site vitrine. Tout achat doit être réalisée :

• Soit, en magasin, auprès de l'un de nos magasins participants, dont la liste est disponible ici ;
  
• Soit, en ligne, via le site marchand Bureau-vallee.fr, ou par un lien de redirection disponible sur certaines fiches produits de la marque Biopic.
  

Le site biopicbag.fr n'intervient pas dans la gestion des commandes, livraisons, réclamations ou retours de produits. Ces opérations relèvent exclusivement de la responsabilité de la structure auprès de laquelle vous avez réalisé votre achat.
Votre utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées figurant à l'article 3, ci-dessous, et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec BVD FR ou les membres de son réseau commercial.

Article 3: Conditions d’utilisation

3.1. Acceptation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. BVD FR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. BVD FR se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. 

3.2. Droits de propriété intellectuelle

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres  et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de BVD FR, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L’appellation Biopic, le logo Biopic, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par BVD FR dont l'usage dans la vie des affaires est interdit sans l'autorisation de BVD FR.

3.3.  Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de BVD FR. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. BVD FR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Art. 4 Valeur contractuelle des informations

Les produits et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants. Seuls les prix et informations relatifs aux offres commerciales des magasins constituant notre réseau (qui peuvent être les filiales ou des distributeurs indépendants ayant une personnalité morale distincte) - accessibles sur le site du distributeur, bureau-vallee.fr - font foi. Une fois que vous avez sélectionné l'un de ces magasins, ces derniers sont liés par les conditions contractuelles applicables aux ventes et services qu'ils proposent.

Art. 5 Modification / Suspension / Exclusion de responsabilité

BVD FR se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que sa  responsabilité puisse être engagée de ce fait, BVD FR pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) offerts sur ce site, ou en suspendre la fourniture.

BVD FR et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout  matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser. 

Art. 6 Droit applicable / Compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l'instance devra être portée devant le Tribunal Judiciaire territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal Judiciaire de Paris.